Les règlements sanitaires départementaux de la Lorraine !Tableau d'honneur8/04/20171KCette source juridique est très importante. Elle est très méconnue. Il s’agit en fait de…Voir l’article…
Logement décentScandale3/01/20161KLa location de logement est un secteur sensible. Il doit être répondre à des obligations…Voir l’article…
Baux d’habitation : les conséquences de la loi ALUR au 1er aout 2015Tableau d'honneur2/08/20151KLa loi ALUR a prévu la création de bail type pour les locaux d’habitation. La…Voir l’article…
Détecteur de fumée obligatoire : qui doit l’installer et prévenir l’assureur ?Insolite22/02/20151KDans quelques mois, chaque logement devra être équipé d’au moins un détecteur de fumée. Lequel…Voir l’article…
Permis de construire : prolongation des permis de construire d’un an.Tableau d'honneur31/12/20141KLe JO réserve parfois des bonnes surprises. Le délai de validité des permis de construire…Voir l’article…
Le règlement Sanitaire Départemetal de Meurthe et MoselleTableau d'honneur23/08/20141KNous publions un document méconnu mais très important. Le règlement sanitaire Départemental fixe un grand…Voir l’article…
Quittance de loyer : l’envoi est gratuit.Insolite23/08/20141KLes quittances de loyer sont des documents qui sont souvent demandés. Certains propriétaires bailleurs ont…Voir l’article…
Hausse de loyer : le simulateur gratuitTableau d'honneur15/08/20141KLes hausses de loyers sont encadrés. Il est donc possible de vérifier que celles-ci sont…Voir l’article…