Tableau d'honneur
1K
Cette source juridique est très importante. Elle est très méconnue. Il s’agit en fait de…
Voir l’article…Bail
Scandale
1K
La location de logement est un secteur sensible. Il doit être répondre à des obligations…
Voir l’article…Tableau d'honneur
1K
La loi ALUR a prévu la création de bail type pour les locaux d’habitation. La…
Voir l’article…Insolite
1K
Dans quelques mois, chaque logement devra être équipé d’au moins un détecteur de fumée. Lequel…
Voir l’article…Tableau d'honneur
1K
Le JO réserve parfois des bonnes surprises. Le délai de validité des permis de construire…
Voir l’article…Tableau d'honneur
1K
Nous publions un document méconnu mais très important. Le règlement sanitaire Départemental fixe un grand…
Voir l’article…Insolite
1K
Les quittances de loyer sont des documents qui sont souvent demandés. Certains propriétaires bailleurs ont…
Voir l’article…Tableau d'honneur
1K
Les hausses de loyers sont encadrés. Il est donc possible de vérifier que celles-ci sont…
Voir l’article…