Tableau d'honneur
308
Cette source juridique est très importante. Elle est très méconnue. Il s’agit en fait de…
Voir l’article…Bail
Scandale
309
La location de logement est un secteur sensible. Il doit être répondre à des obligations…
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315
La loi ALUR a prévu la création de bail type pour les locaux d’habitation. La…
Voir l’article…Insolite
308
Dans quelques mois, chaque logement devra être équipé d’au moins un détecteur de fumée. Lequel…
Voir l’article…Tableau d'honneur
316
Le JO réserve parfois des bonnes surprises. Le délai de validité des permis de construire…
Voir l’article…Tableau d'honneur
313
Nous publions un document méconnu mais très important. Le règlement sanitaire Départemental fixe un grand…
Voir l’article…Insolite
312
Les quittances de loyer sont des documents qui sont souvent demandés. Certains propriétaires bailleurs ont…
Voir l’article…Tableau d'honneur
309
Les hausses de loyers sont encadrés. Il est donc possible de vérifier que celles-ci sont…
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