Gare à certaines relances d’huissiers et sociétés de recouvrement de créancesConseils23/09/2020656La DGCCRF a relevé la persistance de certaines pratiques illicites dans le secteur du recouvrement…Voir l’article…
Les sacs à procès du moyen-âge !Insolite29/02/20201KAu hasard de nos visites, nous avons découvert comment se déroulaient les procès au moyen-âge…Voir l’article…
CIVI – SARVI : L’Indemnisation des victimes d’infractions pénales en cas d’insolvabilitéTableau d'honneur28/02/20201KLes consommateurs victimes d’infractions pénales peuvent être indemnisées si le ou les auteurs sont insolvables.…Voir l’article…
Grand excès de vitesse : attention à la confiscation du véhiculeInsolite21/01/20191KLa confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse est une peine justifiée,…Voir l’article…
Juge de proximité : le fonctionnementTableau d'honneur13/04/20171KL’INC a publié sur sont site Internet une fiche de présentation du fonctionnement du juge…Voir l’article…
Loi pour une République numérique : les apportsTableau d'honneur20/11/20161KNotre société évolue vite. Il parait utile de tenir compte dans les dispositifs légaux de…Voir l’article…
Carte d’identité de plus de dix ans prudence !Insolite15/10/20161KDepuis 2014, une carte d’identité a vu passer sa durée de validité de 10 à…Voir l’article…
Le rôle du bureau d’aide aux victimes et au bureau d’exécution des peinesTableau d'honneur1/03/20151KLa relation avec la justice est parfois compliquée. Il existe un organisme qui peut vous…Voir l’article…