Conseils
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La DGCCRF a relevé la persistance de certaines pratiques illicites dans le secteur du recouvrement…
Voir l’article…Justice, police
Insolite
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Au hasard de nos visites, nous avons découvert comment se déroulaient les procès au moyen-âge…
Voir l’article…Tableau d'honneur
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Les consommateurs victimes d’infractions pénales peuvent être indemnisées si le ou les auteurs sont insolvables.…
Voir l’article…Insolite
769
La confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse est une peine justifiée,…
Voir l’article…Tableau d'honneur
763
L’INC a publié sur sont site Internet une fiche de présentation du fonctionnement du juge…
Voir l’article…Tableau d'honneur
760
Notre société évolue vite. Il parait utile de tenir compte dans les dispositifs légaux de…
Voir l’article…Insolite
759
Depuis 2014, une carte d’identité a vu passer sa durée de validité de 10 à…
Voir l’article…Tableau d'honneur
762
La relation avec la justice est parfois compliquée. Il existe un organisme qui peut vous…
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