Un « fast food » est-il responsable des accidents sur son aire de jeux ?

Santé
VOIR LE CONTENU EN PDF

Cette triste situation se termine souvent en justice.

La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 10 juillet 2014 a rejeté la demande des parents. Elle a estimé que le restaurant avait respecté ses obligations. Nous publions cet arrêt :

L’arrêt de la Cour de Cassation n° 12-29637

Article suivant
Les olives noires au gluconate ferreux !

À voir également…

Menu
Zoom -/+