Mobile-homes : lutte contre les abus

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Parmi les 300 000 mobil-homes, obligatoirement installés dans des terrains de camping ou des parcs résidentiels de loisirs, un certain nombre rencontre des litiges avec les propriétaires des terrains…

Une réponse ministérielle apporte un éclairage intéressant sur le sujet !

Nous le publions : Réglementation des contrats de location d’emplacements pour les résidences mobiles de loisirs

Par ailleurs, deux intéressantes jurisprudences ont été rendues le 10.06.2009 et le 4 mai 2010 par la Cour de Cassation.

Nous les publions ci-dessous :

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