Vol de fichiers informatiques : la sanction pénale

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Le vol de fichier est considéré comme de l’abus de confiance. La Cour de Cassation a confirmé cette analyse.

Le développement de l’informatique dans notre société a ouvert des possibilités à certaines personnes mal intentionnées. Voler des fichiers à l’insu de son employeur est une très mauvaise idée… L’arrêt de la Cour de Cassation publié ci-dessus donne une bonne idée de la situation :

L’arrêt n° 13-82630 du 22.10.2014

Cet arrêt a été commenté sur une fiche de Service Public que nous reproduisons. Bien évidemment, cela ne s’applique pas qu’au monde de l’entreprise. La faute pénale serait la même pour des personnes à titre privé ou dans le cadre d’une présence dans une association à l’insu de celle-ci.

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