Le rôle du bureau d’aide aux victimes et au bureau d’exécution des peines

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La relation avec la justice est parfois compliquée. Il existe un organisme qui peut vous aider.

Le décret 2014-1582 du 23 décembre a précisé son rôle. Lorsque vous avez commencé une procédure pénale, il est important de savoir où en est la procédure. Il existe deux situations :

  • Vous avez un avocat. Celui-ci peut se renseigner et vous donner l’information.
  • Vous n’avez pas d’avocat. Vous pouvez vous adresser au bureau d’aide aux victimes et au bureau d’exécution des peines. Son rôle est multiple. Il est défini par l’article D 47-6-15 du Code de Procédure pénale que vous trouverez dans le lien ci après Code de procédure pénale Il est installé dans chaque TGI.
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