Numéro d’Identification Fiscal : La curiosité des banques

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Nous sommes contactés par plusieurs consommateurs qui ont reçu un courrier étonnant du Crédit Mutuel et du CIC. Nous le publions ci-dessous :

La lettre du Crédit Mutuel relative à l-OCDE

Vous constaterez que la banque demande le Numéro d’Identification Fiscal  ( NIF ) au client dans le cadre d’un protocole de l’OCDE. Ce document sans logo ni coordonnées a surpris nos adhérents qui nous les ont transmis.

Il convient de rappeler que ce n° permet d’accéder à son compte fiscal personnel. Il ne doit jamais être donné sauf cas exceptionnel comme explicité ci-dessous. Nous avons fait des recherches et découvert que cette curiosité est pour le moins déplacée !

En premier lieu, il convient d’expliquer le rôle de l’OCDE :

https://www.oecd.org/fr/apropos/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_de_coop%C3%A9ration_et_de_d%C3%A9veloppement_%C3%A9conomiques

Parmi ses missions est prévu une coopération entre états participants pour lutter contre la fraude fiscale avec échange d’informations. Ce rôle a commencé en 2014. Nous avons trouvé les explications de l’OCDE que nous publions dans le lien ci-dessous :

https://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de-renseignements-fiscaux/echangeautomatique.htm

Un imprimé a été créé qu’il est possible d’utiliser pour les personnes physiques que nous publions dans le lien ci-dessous :

FATCA_Autocertification_Personne_physique_Juin2019

Dés lors que le client est français, qu’il n’effectue que des opérations en France, nous ne comprenons pas pourquoi ces banques demandent ce n° qui est totalement privé et ne peut influencer quoi que ce soit sur le fonctionnement de votre compte.

Ces deux banques ne sont pas les seules. Le Crédit Agricole demande lors de l’ouverture d’un compte de dépôt par une association le NIF du président !

Bien évidemment, cette demande saugrenue est à refuser. Le Canard Enchaîné a révélé en 2019 que des comptes fiscaux avaient été piratés en juillet 2019. Les déclarations de revenus ont été modifiées par un escroc pour permettre de toucher indument des crédits d’impôt.

Si vous avez reçu cet demande de votre banque, vous pouvez nous l’adresser par mail à l’adresse contact@adcfrance.fr

Mais nous vous déconseillons de répondre sauf explication MOTIVES de la banque.

 

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