Insert de cheminée : le dossier de l’ADC LORRAINE

Garanties
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L’installation d’inserts de cheminée a parfois été très mal réalisée.

Nous publions un dossier comprenant la législation et une jurisprudence composée d’arrêts de la Cour de Cassation. Au regard du danger que peut représenter ce type d’installation, le dossier que vous allez découvrir va vous permettre de connaitre la situation au 25 août 2014.

La législation et les normes en vigueur :

Les conséquences du non-respect de ces diverses obligations sont évoquées dans les arrêts ci-dessous rendus par la Cour de Cassation :

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