Expertise auto : le contradictoire est obligatoire.

Nous constatons un accroissement sensible des litiges liés au monde automobile.

Nous publions un arrêt de la Cour de Cassation qui donne une information importante.Les contentieux apparaissent souvent suite à des pannes brutales ou pour des défauts nés peu de temps après la vente. Il souvent établir la preuve du problème. On doit alors procéder à une expertise afin de déterminer la cause. Pour que celle-ci ait une valeur, il faut impérativement qu’elle soit contradictoire. Votre expert doit convoquer la partie adverse.

L’arrêt rendu le 28 septembre 2012 le rappelle sans aucune discussion possible : L’Arrêt 11-18710 du 28/09/2012

Article précédent
Volant moteur Peugeot : le jugement
Article suivant
Accident – panne automobile : l’expertise amiable doit être contradictoire.

À voir également…

ConseilsEnquêteScandale

Airbag Takata – La situation au 30/07/2025

444
Conseils

Litiges de la consommation : Nos conseils

152

Moteur PURETECH de Peugeot – La liste des modèles rapp…

603
ActualitésConseilsTableau d'honneur

Réparations automobiles – les informations de l’…

3K
Tableau d'honneur

Obligations d’information et de fournitures de pièces…

3K
Insolite

Pannes successives sur une voiture : la position de la Cour…

3K
keyboard_arrow_up