Hausse des prix en cours de contrat, est-ce légal ?

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Vous avez fait appel à un traiteur pour votre mariage et recevez un courrier de sa part vous informant que, au vu de la hausse du prix des matières premières, le prix de sa prestation allait être revalorisé. Pouvez-vous refuser ?

Vous avez signé un devis pour des travaux et l’entrepreneur demande un complément de prix au vu de l’envolée du prix des matériaux. Êtes-vous obligés de payer ce supplément ?

Comme bien souvent en droit, la réponse est rarement « oui » ou « non ». Voyons cela plus en détail.

1) Ce que dit votre contrat

Ce qu’il faut faire ? Lisez le devis / bon de commande que vous avez signé. Au dos ou dans les pages suivantes, doivent figurer des clauses précisant les modalités de déroulement du contrat. Si rien n’est précisé, aucune augmentation ne peut vous être appliquée. Envoyez un courrier recommandé avec avis de réception au professionnel pour contester la hausse. Gardez une copie de votre lettre.

2) La clause de révision du prix

Le professionnel ne peut augmenter le prix initialement prévu que s’il existe une clause de révision du prix. Cette clause doit être expressément prévue dans le contrat.

De plus, l’index pris en compte pour le calcul du nouveau prix doit être en relation directe avec l’objet de la convention. Ainsi, l’index ne peut pas être le SMIC, l’inflation ou l’indice général des prix à la consommation (article L112-2 du Code monétaire et financier). Il existe par exemple des index spécifiques dans le bâtiment. Pour un traiteur, cela peut être le prix de certaines matières premières.

En outre, l’exécution du contrat doit être étalée dans le temps ou son exécution doit commencer bien après la conclusion du contrat. Sinon, le professionnel connaît déjà la prix des matériaux ou matières premières et n’a pas de raison d’augmenter ainsi le prix.

Si ces conditions sont respectées, le prix peut donc être recalculé en fonction de l’index prévu.

3) Les autres exceptions

Attention, le professionnel peut invoquer la force majeure ou l’imprévision pour essayer de réviser ou d’annuler le contrat. Nous reviendrons sur ces notions et les conditions de leur application dans notre prochaine revue Antipac.

4) En conclusion

En toute hypothèse, en matière contractuelle, la négociation reste ouverte. La recherche d’une solution intermédiaire

peut parfois éviter la faillite de votre prestataire et vous permettre d’obtenir le service /les travaux souhaités.

Pour toute question, vous pouvez joindre notre association au 03.62.02.11.15 ou à contact@adcfrance.fr.

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