Assurance vie : les obligations d’informer au 01.01.2017

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Ce n’est pas pour demain mais il est important de savoir que les organismes financiers auront des obligations d’informer renforcées au 01/01/2017.

Le règlement 1286/2014 du 26 novembre 2014 entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il va imposer une notice simplifiée qui va permettre de mieux faire jouer la concurrence…

Nous le publions in extenso ci-dessous :

Le règlement européen 1286/2014 du 26 novembre 2014

Par ailleurs, un article publié sur le site cbanque donne une idée complète du contenu :

Assurance-vie et placements : des notices simplifiées obligatoires en 2017

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