Faux contrats de certains fournisseurs d’énergie : Les informations utiles.

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Nous gérons plusieurs dossiers de consommateurs victimes de faux contrats d’énergie. Ceux-ci se sont retrouvés clients à leur insu de ces sociétés. Nous avons identifié a minima trois sociétés concernées par cette pratique délictueuse. Il s’agit des sociétés suivantes :

  • ENGIE
  • ENI
  • IBERDROLA

Cette société est celle qui nous génère le plus de dossiers.

La situation est la même que pour les fournisseurs d’accès Internet dans les années 2000.

Ces sociétés utilisent des sous-traitants qui rémunèrent les commerciaux à la commission, par contrat signé. Il peut donc être tentant de faire de faux contrats pour toucher la commission. C’est moins fatiguant….

Il est à noter que la DGCCRF ( répression des fraudes ) effectue une enquête sur ces pratiques.

https://www2.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2019/CP-perquisitions-secteur-energie.pdf

https://www.usinenouvelle.com/article/quelles-sont-ces-entreprises-du-secteur-de-l-energie-perquisitionnees-par-la-dgccrf.N861425

Vous trouverez ci-dessous un article très fouillé sur le sujet :

https://selectra.info/energie/guides/conso/demarchage-abusif

Conclusion :

Vous êtes victime d’un démarcheur indélicat?

Il faut contacter votre ancien fournisseur pour rétablir le contrat.

Les factures émises ne sont pas dues car le contrat est un faux. Vous pouvez donc refuser de les payer.

Cela consisterait en de l’enrichissement sans cause….

Vous pouvez nous contacter par mail à contact@adcfrance.fr

L’association fera le maximum pour vous aider. Il vous sera simplement demandé une adhésion à 47 € incluant l’abonnement à notre revue trimestrielle, dont vous trouverez deux numéros dans les liens ci-dessous :

  • Les conseils pour la gestion d’un litige

La revue ANTIPAC n° 142

  • L’apparition de l’ADC France :

La revue Antipac n° 149

Vous pouvez adhérer avec le lien sécurisé ci-dessous :

https://www.adcfrance.fr/agir-avec-ladc/devenir-adherent/

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