Vente de maison : les diagnostiqueurs doivent assumer leurs erreurs

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Les diagnostics à effectuer avant la vente d’une maison sont importants.

La cour de Cassation, par un arrêt rendu le 8 juillet ( pourvoi n° 13-26686 ) a rappelé le principe de responsabilité de ces professionnels.
Nous publions ci-dessous cet arrêt important :

Arrêt n° 282 du 8 juillet 2015 (13-26.686) – Cour de cassation –

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