SIGNATURES – ARTECOSA en procédure de sauvegarde depuis le 23 janvier 2018 : l’adc lorraine se mobilise.

Artecosa
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Forte de ses 39 ans d’existence et d’une expérience acquise notamment avec le dossier ARISTOPHIL, nous pouvons vous aider.

Nous connaissons cette société depuis aout 2015 !

En préambule, il ne parait pas inutile de savoir qui est l’ADC Lorraine. Vous trouverez dans le lien ci-dessous une présentation de l’association qui existe depuis 1979 :

Association de Défense des Consommateurs de Lorraine Nous aidons les consommateurs sur le territoire national.

Nancy, le 24/11/2018

La commission des sanctions de l’AMF ( Autorité des Marchés Financiers ) vient de sanctionner la société ARTECOSA / SIGNATURES par décision du 13 novembre 2018.

Cet acte juridique important est consultable dans le lien ci-dessous :

La décision de la commission des sanctions de l’AMF

Attention ! Elle fait 19 pages et demande une bonne connaissance du droit. Mais elle contient plusieurs informations importantes et notamment sur les expertises faites de la valeur des œuvres et sur la caution bancaire.

Il faut retenir notamment les sanctions que nous reproduisons ci-dessous :

  • prononce à l’encontre de la société Signatures l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans ;
  • prononce à l’encontre de M. Mazet l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans et une sanction pécuniaire de 50 000 € (cinquante mille euros) ;
  • ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers et fixe à cinq ans à compter de la date de la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.

Nous publions l’article de l’EST RÉPUBLICAIN du 21.11.2018 qui évoque cette évolution :

L’article de l’EST REPUBLICAIN du 21.11.2018

Nous avons adressé un mail détaillé dans les prochains jours à nos adhérents pour la commenter tant elle est complexe et demande à être explicitée. Nous sommes acteurs de ce dossier depuis août 2015. Nous sommes aussi à l’origine de la plainte déposée contre la société. L’action de l’association a donc été un moteur puissant pour que la justice s’intéresse à ce dossier. Nous espérons simplement que les consommateurs ne seront pas victimes une deuxième fois de personnes plus intéressées par leur portefeuille que de la défense des intérêts des victimes.

Enfin, nous avons vu avec ARISTOPHIL ce que provoquait dans le paysage l’intervention de multiples personnes. Cela a gravement nui aux finances des clients qui ont du se battre pour obtenir le respect de leurs droits.

Nous sommes

la seule association de consommateurs à intervenir. Le travail fait depuis 2015 est très important. Il a aussi permis d’analyser un nombre très important de dossiers. Maitre DELOMEL connait parfaitement ce dossier. Il est aussi intervenant dans le dossier ARISTOPHIL. Au vu des points communs, cette expérience est précieuse.

Nancy, le 13/04/2018

Une date importante approche pour les consommateurs qui n’ont pas récupéré leurs œuvres. Vous avez jusqu’au 8 mai pour faire une action en revendication. Si vous ratez cette date, les œuvres non revendiquées pourraient être considérées comme la propriété de la société ! Si vous ne retirez pas vite les œuvres, elles risquent d’être bloquées plusieurs années ! Vous aurez des frais de garde à régler… Il y a donc la plus grande urgence à les retirer ! Si vous êtes concernés, contactez nous à l’adresse mail artecosa@adc54.fr

Nous réitérons plus que jamais le conseil de récupérer les œuvres dans les plus rapides délais.
Cela simplifiera considérablement la situation !

I) L’action de l’ADC LORRAINE :

En préambule, vous trouverez ci-dessous les recherches que nous avons fait sur la société :

BY SIGNATURES – ARTECOSA

Le support écrit est important. Nous avons déjà diffusé beaucoup d’informations publiques que vous allez retrouver dans le lien ci-dessous :

ARTECOSA : La cousine d’ARISTOPHIL.

Certaines informations ne peuvent être mises en ligne. Nous les communiquons par mails privés à nos adhérents régulièrement. Le rythme d’envoi n’est pas encore déterminé. Vous pouvez nous rejoindre en adhérant. Un lien permettant l’adhésion en ligne est dans cette page ci-dessous. Pour que nous puissions vous envoyer les mails des semaines antérieures, nous vous demandons de nous adresser un mail à oeuvres@adc54.fr en précisant que vous venez d’adhérer et que vous souhaitez recevoir les informations précédentes. Nous pourrons aussi vous ajouter à la mailing list.

Pour une information complète, vous recevrez l’ensemble des mails du 16 décembre 2016 à la date la plus récente. Le contenu est très important. Nous vous demandons de lire attentivement de le lire avec un bloc pour noter les questions qui vous viennent à l’esprit. Après avoir découvert ce document, s’il reste des interrogations, n’hésitez pas à nous recontacter par mail. Nous répondrons à vos questions.

Le lien vous permettant d’adhérer en ligne : adhésion ou ré adhésion par ADC LORRAINE

Vous trouverez les différentes formules selon votre statut dans l’association y compris la ré adhésion en ligne. Il est demandé pour les nouveaux adhérents 135 € ou 147 € avec l’abonnement à la revue trimestrielle. Cela inclut l’adhésion annuelle et une participation de 100 € au pôle Artecosa qui ne sera demandé qu’une fois. Pour les consommateurs déjà adhérents, seule la somme de 100 € est à verser.

Cette participation de 100 € permettra au pôle Artecosa d’agir dans la durée car le dossier va durer plusieurs années..

Enfin, nous sommes intervenants dans la procédure pénale en ayant déposé plainte contre la société. Notre avocat, Maitre DELOMEL, va effectuer un travail considérable dans le dossier qui est très important. Il vous sera demandé une somme dans le cadre d’une convention d’honoraires pour un montant très raisonnable.

Cette présence est très importante. Il a été possible d’utiliser certains éléments pour renforcer l’action civile contre le notaire dans le cadre des indivisions d’Aristophil. Par ailleurs, l’analyse des dossiers nous a déjà permis de commencer des actions ayant comme but de vous permettre d’espérer récupérer tout ou partie des sommes investies. Certaines pistes sont très prometteuses.

Nancy, le 03/07/2018

Un certain nombre d’adhérents ayant produit leurs créances dans le cadre de la procédure de sauvegarde reçoivent actuellement des lettres de rejet du mandataire judiciaire au motif que ces personnes seraient propriétaires de leurs œuvres.

Nous avons indiqué les cas où cette déclaration est impérative. Cela concerne :

  • Les oeuvres non restitués car toujours en possession de la société
  • Les oeuvres rendues abimées
  • Les oeuvres bloquées par la douane
  • Les oeuvres qui se sont révélées être des faux (photographies françaises vendues sauf erreur de notre part entre 2009 et 2010 )
  • Les oeuvres non rendues pour les contrats à intérêts annuels si le consommateur n’a pas signé le certificat de vente donné en échange des soi disants intérêts.

Si vous êtes dans une de ces hypothèses, vous devez écrire au mandataire pour l’informer de votre refus en lui joignant la copie de tout document prouvant vos dires. Nous vous demandons de nous contacter rapidement pour faire le point sur cet aspect du dossier épineux. Pour finir, le rejet des créances a eu lieu en juin soit 4 mois après la publication de la procédure de sauvegarde. Pour ARISTOPHIL, cela a été la même chose mais 32 mois plus tard ce qui montre que le dossier est moins lourd et va plus vite.

II) La procédure de sauvegarde :

Comme pour ARISTOPHIL, les clients de la société vont devoir affronter les rigueurs du Code de Commerce. Le respect strict des règles est très important car ce dossier s’annonce encore plus complexe que celui d’ARISTOPHIL. La procédure de sauvegarde a été enregistrée le 23 janvier 2018. Elle a été publiée au BODACC le 8 février 2018. Le délai de deux mois pour produire une créance se finira donc le 8 avril 2018.

Nous publions le lien : Consultation des annonces commerciales

LA DÉCLARATION DE CRÉANCES

La société est maintenant placée en procédure de sauvegarde depuis le 23 janvier 2018. Le délai est de deux mois à compter de la parution de cette situation pour effectuer cette démarche mais nous vous conseillons de faire cette obligation rapidement. La procédure ne demande pas la présence d’avocat. Toute information indiquant que la présence d’un avocat est obligatoire est fausse.

1) La phase civile :
A) La déclaration de créances :

Les mandataires nommés sont au nombre de deux. Il s’agit des études suivantes :

  • Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH, 102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
    ( attention ! societe.com a mal écrit le nom du mandataire )
  • Administrateur judiciaire : SCP Abitbol & Rousselet, 37 AV DE FRIEDLAND75008PARIS

Vous trouverez ci-dessous un lien qui vous donne le processus à respecter pour déclarer sa créance. Vous y trouverez notamment des lettres types. Attention : Vous vous rappelons que vous avez deux mois pour faire cette démarche mais n’attendez pas !

https://adc54.adcfrance.fr/index.php?reftxt=201211031106&rub=5

Le courrier est à adresser à Maitre Julia RUTH
Nous publions ci-dessous le document officiel à utiliser pour votre déclaration de créances :

Le formulaire officiel de déclaration de créances.

Plusieurs consommateurs nous ont demandé comment remplir ce formulaire. le capital est à déclarer dans “créances chirographaires” ( créances ordinaires ) Elles sont à déclarer dans les “créances privilégiés” si vous disposez d’une décision de justice condamnant la société.
Il n’y a pas lieu de déclarer les intérêts compte tenu du changement de contrat en date de janvier 2016.

Il convient de rappeler qu’il s’agit d’un acte de sécurisation qui n’obère rien pour le futur. En effet, vous ne savez pas si toutes vos œuvres sont présentes et dans quel état elles sont. Nous avons des adhérents qui ont des soucis… Nous rappelons que les démarches sont gratuites. Le coût “pharaonique” est celui d’un courrier recommandé avec AR car cette demarche est importante si vous devez la faire.

Pour les consommateurs qui ont récupéré leurs oeuvres, il faut absolument les faire expertiser pour vérifier s’il n’y a pas de problème. Si tout est ok, vous n’êtes pas obligé de faire cette démarche car vous n’avez plus de relation avec la société.

Vous ne pouvez pas demander dans le cadre du redressement judiciaire la différence entre le prix payé et le prix revendu. Cela ne rentre pas dans le champ de cette procédure.

Les seuls cas où une déclaration de créance doit être faite concernent les situations suivantes :

  • Les contrats à intérêts annuels. Si la société a refusé de vous rendre les oeuvres alors que vous n’avez pas signé de contrat de vente des oeuvres correspondant à vos intérêts, vous devez faire une déclaration de créances pour le montant de ou des oeuvres non restituées.

Cela peut aussi concerner les consommateurs qui n’ont pas récupéré leurs oeuvres pour diverses raisons. Nous avons plusieurs adhérents concernés. Il s’agit de cas spéciaux.

Vous trouverez ci-dessous les explications du Tribunal de Commerce de Paris :

RECHERCHE RAPIDE SUR LES ENTREPRISES PARISIENNES

B) L’action en revendication :

Pour les consommateurs qui n’ont pas récupéré les œuvres, il y aura une action en revendication à effectuer dans un délai de trois mois à compter du 8 février 2018. Là encore, vous aurez avec le lien ci-dessous déjà beaucoup d’informations dont l’imprimé à remplir et les conditions à respecter.

RECHERCHE RAPIDE SUR LES ENTREPRISES PARISIENNES

2) La procédure pénale :

Nous avons déposé plainte contre la société en décembre 2016. Une enquête pénale est en cours accompagné d’une enquête de la Répression des Fraudes. Vous n’avez pas besoin de déposer plainte. Nous vous représenterons devant le juge d’Instruction. Maitre DELOMEL intervient de façon très efficace dans le dossier ARISTOPHIL depuis septembre 2015. Il saura être très efficace dans le dossier ARTECOSA. Il convient aussi de rappeler le principe de la présomption d’innocence même si dans une intime conviction, on ressent un grand malaise…

Attention donc aux propos tenus y compris sur les réseaux sociaux. Nous vous donnerons les informations à notre disposition dés que nous les aurons.

III) notre rôle :

En préambule, nous avons créé une adresse spécifique artecosa@adc54.fr que nous vous demandons d’utiliser.

Nous avons créé un pôle qui agit pour gérer le mieux possible le grand nombre de consommateurs qui nous ont contacté. Celui-ci a une place importante devant le grand trouble que représente la procédure de sauvegarde de cette société. Il est important de préciser que nous intervenons sur toute la France.

Nous sommes indépendants de tout organisme ou sociétés et notamment n’avons aucuns liens avec les courtiers ou les sociétés de courtage. Nous souhaitons mettre à la disposition des consommateurs des informations objectives et surtout ne pas faire croire que les sommes placées pourront par simple coup de baguette magique être récupérées.
Il est important de préciser que nous avions découvert cette société en aout 2015 et que nous avons eu nos premiers dossiers en janvier 2016.

Pour des questions pratiques ( nous ne travaillons pas sur écran ) nous vous demandons de nous adresser systématiquement les dossiers à ADC

LORRAINE, 35 Rue Guerrier de Dumast,
54000 NANCY.

Nous vous communiquerons alors le numéro de dossier qui sera à rappeler.
Nous avons besoin, pour étudier la situation, de la copie de tous les documents que vous pouvez avoir, que ce soit de la société ou du courtier. L’ensemble des dossiers permettra ainsi de disposer d’une vue globale de la situation et de voir quelle approche doit être mise en œuvre. Attention ! Nous ne prenons aucun original.

Après un examen de nombreux dossiers, nous souhaitons notamment avoir en copie les documents suivants :

Relation commerciale avec ARTECOSA :

  • Contrat de vente
  • Contrat de garde
  • Facture artecosa
  • Pour les contrats à versements annuels des intérêts, les lettre de vente des œuvres. Si vous avez refusé de les signer, il faut nous envoyer quand même la copie en indiquant quelles n’ont pas été renvoyées à la société. Cette information est très importante.
  • Tout autre document émis par la société ARTECOSA et en particulier les certificats d’expertise de la société et de la copie des œuvres vendues
  • Copie de la déclaration de créances au mandataire judiciaire
  • Copie de le demande de revendication auprès de l’Administrateur Judiciaire.

Avec le Courtier :

  • Document de présentation lors de l’entrée en relation
  • Lettre de mission mentionnant notamment le document de présentation, nature et modalités de la prestation, etc…
  • Tout document indiquant la nature et le montant de la rémunération
  • Tout document contenant les propositions ARTECOSA
  • Tous documents émis par le courtier et notamment la fiche connaissance client, la fiche préconisation, la fiche de diagnostic
  • Le nom, l’adresse et le numéro Siret si vous l’avez du courtier

Nous ne pourrons hélas pas vous garantir le remboursement mais serons présents si vous souhaitez une aide. Nous travaillons depuis deux ans sur ce dossier et avons déjà recueilli une grande quantité d’informations. Certaines ouvrent des pistes très intéressantes ! En fonction des dossiers, les conseillers patrimoniaux qui ont œuvré dans ce dossier pourraient voir leur responsabilité engagée… Nous examinerons avec soin si tout est correct.

Lorsque nous aurons des informations, vous les recevrez par mail réguliers. Celles-ci seront destinées exclusivement à nos adhérents et nous vous demandons de ne pas les diffuser sans notre accord et en particulier sur les réseaux sociaux. Nous avons déjà géré des dossiers pénaux de grande amplitude dans le passé comme l’affaire 9 TELECOM avec 4000 victimes et 600 dossiers gérés. De même, nous sommes intervenants dans le dossier ARISTOPHIL où nous représentons plus de 700 personnes.

Notre seule demande sera que vous soyez adhérents de l’association. Vous trouverez en début de l’article les deux demandes de l’association pour être intégré dans notre action.

IV) Les contrats de protection juridique :

Devant la complexité des dossiers que nous recevons et l’importance des sommes concernées, nous vous conseillons de prendre, si vous n’en avez pas, un contrat de protection juridique.

Faites très attention à cinq points :

  • Les exclusions. Si celles-ci ne vous conviennent pas, n’allez pas plus loin !
  • La durée du délai de carence
  • Le montant de la franchise
  • La nature des risques couverts
  • Le montant des honoraires pris en charge.

L’assurance refusera toute prise en charge si le litige est connu avant la souscription du contrat. La production d’une créance devant un mandataire judiciaire ne constitue pas le début d’un litige… Il s’agit d’une simple formalité imposée par la loi. Par contre, l’envoi d’un courrier à votre courtier peut poser problème. Nous vous conseillons d’attendre la fin du délai de carence si vous souscrivez maintenant. Il n’est pas utile de déposer plainte dans ce cadre.

Certaines compagnies ont refusé de prendre en charge les frais du dossier ARISTOPHIL. Nous vous conseillons d’éviter la MAIF, la MATMUT, PACIFICA ou la GMF.

CONCLUSION :

Ce dossier sera long et difficile mais nous travaillons depuis 2016 et avons déjà une grande expérience de ce dossier…

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