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Retrouvez les actions menées par l’ADC France

Les actions pénales de l'ADC France
Les actions civiles de l'ADC FRANCE
Les autres actions

Les actions pénales de l'ADC France

  • Action 1 : Notre association s’est constituée partie civile dans le dossier Aristophil. Ce placement a fait l’objet de la création d’un dossier spécial que vous pouvez consulter ci-dessous :

https://www.adcfrance.fr/sinformer/dossier-epargne/aristophil/

Il est à noter qu’il encore possible pour les consommateurs d’être associés à notre action dans cette procédure.

  • Action 2 : Notre association a déposé plainte contre la société ARTECOSA. L’enquête est en cours.  Ce placement a fait l’objet de la création d’un dossier spécial que vous pouvez consulter ci-dessous :

https://www.adcfrance.fr/sinformer/dossier-epargne/artecosa/

Il est à noter qu’il encore possible pour les consommateurs d’être associés à notre action dans cette procédure.

  • Action 3 : Les arnaques aux diamants ont généré le dépôt de 12 plaintes en février 2018. Plusieurs d’entre-elles sont intégrées dans des informations judiciaires ouvertes notamment à Paris, Nancy ou Bordeaux. Celles-ci concernent aussi des sites de crypto monnaies car ce sont les mêmes escrocs.  Un dispositif spécial a été mis en place.

https://www.adcfrance.fr/sinformer/dossier-epargne/cryptomonnaies/

https://www.adcfrance.fr/sinformer/dossier-epargne/diamants/

 

Les actions civiles de l'ADC FRANCE

  • Action 1 : Notre association est intervenante dans la procédure civile engagée contre le notaire rédacteur des conventions d’indivisions créées pour la vente d’oeuvres dans le dossier Aristophil.

https://www.adcfrance.fr/sinformer/dossier-epargne/aristophil/

Il est à noter qu’il n’est plus possible pour les consommateurs d’être associés à notre action dans cette procédure.

  • Action 2 : Notre association est également intervenante dans la procédure civile engagée contre la compagnie d’assurance CNA pour les contrats individuels proposés par la société ARISTOPHIL

Il est à noter qu’il n’est plus possible pour les consommateurs d’être associés à notre action dans cette procédure.

  • Action 3 :
  • action 4 :

Les autres actions

  • Action 1
  • Action 2
  • Action 3
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