Le non respect des contrats des agences de voyages

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En ces temps de vacances, il est important de rappeler que les agences de voyages doivent assumer TOUT LE CONTRAT.

La cour de Cassation, par un arrêt rendu le 24 septembre 2009 a rappelé ces obligations :

L’arrêt 08-18178 du 24/09/2009

L’article L. 211-15 du Code du tourisme est très rigoureux…

Code du tourisme – Article L211-15

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