THOMAS COOK – XL AIRWAYS : Les informations de l’ADC France

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Nous sommes confrontés à une situation jamais vue.  Deux compagnies aériennes génèrent un trouble important.  Une en liquidation judiciaire ( Aigle Azur ) et une en grave difficulté ( XL Airway ). Par ailleurs, l’agence de voyage THOMAS COOK est en faillite. Il lui fallait plus de 200 millions de livres pour éviter la faillite !

L’agence THOMAS COOK a 600 000 clients dont 10 000 français en vacances. Il faut ajouter à ces chiffres jamais vus les clients qui devaient partir dans les prochaines semaines !

Il est à noter que THOMAS COOK FRANCE a mis en place un n° pour avoir plus d’informations :

Il s’agit du n° 01 45 05 40 81. Nous publions un article sur le sujet :

https://www.dna.fr/france-monde/2019/09/23/clients-thomas-cook-a-rapatrier-les-premieres-infos-pratiques

Devant l’amplitude du dossier, nous publions un dossier complet pour vous permettre de connaitre vos droits.

La situation juridique :

Les compagnies aériennes :

Si la société est en redressement ou en liquidation, il n’y a aucun recours direct contre la société sauf à faire jouer l’assurance qui est liée à un paiement par votre carte bancaire. Certaines couvrent ce risque. Il faut donc leur adresser un courrier recommandé avec AR en demandant le remboursement du / des billets en joignant des copies des billets.

Il est important de souligner que si vous avez réservé des billets d’avions pour un vol sec par une agence de voyage, vous ne pouvez pas demander une indemnisation à l’agence de voyage.  Cette situation résulte de l’application de l’article L. 211-17-3 du Code du Tourisme que nous reproduisons ci-dessous :

https://bit.ly/2kZgHjz

Vous pouvez aussi regarder vos contrats de protection juridique pour voir si ce risque est couvert.

Il n’est pas utile d’écrire au mandataire judiciaire chargé de la procédure judiciaire.

Les agences de voyages :

Elles sont soumises à un certain nombre d’obligation

Nous vous communiquons l’ensemble des articles du Code du Tourisme :

L’article L 211-16 du Code du Tourisme :

La responsabilité juridique de l’agence de voyage

https://bit.ly/2kzcuTK

L’article L. 211-17 du Code du Tourisme :

Les agences doivent assumer le non-respect du contrat :

https://bit.ly/2m1xoeA

L’article L. 211-17-1 du Code du Tourisme :

L’agence de voyage doit assumer les conséquences :

https://bit.ly/2m0x282

L’article L. 211-17-2 du Code du tourisme :

L’agence est responsable de ses

erreurs. Par contre, elle n’a pas à assumer les conséquences des erreurs des clients.

https://bit.ly/2kWLihP

L’article L. 211-18 du Code du Tourisme :

Les agences de voyages doivent avoir des contrats prévoyant leur défaillance et le remboursement intégral du préjudicie subi par les clients :

https://bit.ly/2kzd0Ba

Vos actions :

Les compagnies aériennes :

Comme indiqué, il y a peu de recours pour les compagnies aériennes

La fiche du Centre Européen des Consommateurs donne des informations sur les conséquences du redressement judiciaire de XL Airway :

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/infos-et-alertes/faillites-dentreprises/compagnies-aeriennes-en-faillite/xl-airways/

Les agences de voyages :

Dés lors qu’il s’agit de forfaits, l’agence doit vous indemniser par une assurance spéciale obligatoire. Cela va bien sur inclure le billet d’avion si le contrat prévoyait un séjour avec ce moyen de transport.

Nous mettrons en ligne une lettre spéciale si THOMAS COOK est déclarée en faillite.

Nous publions des articles parus sur internent  sur le sujet :

https://www.inc-conso.fr/content/faillite-des-compagnies-aeriennes-le-cec-france-et-la-fnaut-mobilises-pour-la-creation-dun

http://www.leparisien.fr/economie/thomas-cook-que-va-t-il-arriver-aux-milliers-de-touristes-concernes-en-cas-de-faillite-22-09-2019-8157297.php

https://www.lepoint.fr/economie/faillite-de-thomas-cook-cette-directive-europeenne-qui-protege-les-touristes-23-09-2019-2337203_28.php

Pour les séjours qui n’ont pas encore eu lieu, nous surveillons l’actualité pour voir l’évolution.

Vous serez aussi concernés !

Nous ignorons ce que deviendront les agences THOMAS COOK françaises car la société mère anglaise disparait. Mais comme elles proposent des contrats préparés par la société anglaise, il n’est pas à exclure que tous les contrats ne seront plus honorés. Nous vous déconseillons de partir si votre départ est proche.

Enfin, nous publions ci-dessous le lien ci-dessous concernant les informations juridiques sur la gestion d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

https://www.adcfrance.fr/commerce-litige-lie-a-la-vente/redressement-liquidation-judiciaire-la-situation-juridique/

Nous vous communiquerons les coordonnées du / des destinataires dés que nous les connaitrons. Dans l’immédiat vous pouvez contacter votre agence THOMAS COOK.

Les règlements :

Si vous avez réglé des frais sur place, il faudra fournir  la copie des justificatifs pour être remboursé de ceux-ci.

Nous restons à votre écoute pour vous aider.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@adcfrance.fr.

Nous vous contacterons rapidement.

 

Vous pouvez adhérer à l’association.

Le prix est de 47 € pour un an incluant l’abonnement à la revue trimestrielle. Nous publions des exemplaires qui vous permettront de découvrir le contenu.

Les conseils pratiques pour la gestion d’un litige

La revue ANTIPAC n° 142

L’apparition de l’ADC France :

La revue Antipac n° 149

Vous pouvez la réaliser avec le lien sécurisé ci-dessous :

https://www.adcfrance.fr/agir-avec-ladc/devenir-adherent/

 

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