Les attestations dérogatoires du confinement du 30 octobre 2020

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Nous avons ré ouvert la cellule de crise  née du 1er confinement. Le fonctionnement est identique à celui de mars 2020.

Vous trouverez le fonctionnement en ouvrant le lien ci-dessous :

https://www.adcfrance.fr/a-la-une/covid-19-coronavirus-notre-cellule-de-crise-telephone-0362021115-gratuit/

 

 

Pour vous aider à circuler, nous publions ci-dessous  les imprimés en Word et PDF :

La version PDF :

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE

La version Word :

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE

La version PDF :

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

La version Word :

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

Pour ce document, nous avons noté avec curiosité que les renvois en bas de ce document ne sont pas repris dans le document lui même.

La version Word :

attestation-de-deplacement-derogatoire

La version PDF :

Attestation de déplacement dérogatoire

Pour ce document, il est à relever avec étonnement que le renvoi n° 2 en bas de page n’est pas repris dans le document lui même.

Par contre le document à remplir que vous pouvez utiliser directement a bien le renvoi n° 2 dans le 1er cas !

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Surtout n’oubliez pas de les avoir.

L’oubli !

Nous tenons à manifester notre stupeur !

Le déménagement n’est pas prévu dans l’attestation dérogatoire. Mais le décret 2020-1310 publié le 30 octobre prévoit EXPRESSÉMENT le cas dans son article 4 ! Nous publions l’extrait :

I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
…..
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements

Vous devez télécharger le décret si vous déménagez.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Il sera à présenter en cas de contrôle avec la copie du nouveau bail ou des deux premières pages de l’acte notarié prouvant que vous êtes propriétaire du bien immobilier.

Nous ne comprenons pas pourquoi le déménagement n’est pas dans l’attestation alors que le décret le prévoit.

« Cas n°4 : Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants »

L’article publié par Libération donne une bonne image de la situation :

https://www.liberation.fr/checknews/2020/10/30/est-on-autorise-a-demenager-pendant-le-confinement_1803965

Par contre, il est à noter le flou sur les personnes qui peuvent aider à déménager…

Nous invitons

à la plus grande prudence pour les personnes n’appartenant pas à la famille demeurant sur place…

L’article du site moneyvox.com en dit plus :

https://www.moneyvox.fr/immobilier/actualites/81770/demenager-lors-du-reconfinement-qui-peut-m-aider?utm_source=cbanque&utm_medium=email&utm_campaign=lettre-essentiel-221

Nous publions la partie la plus importante :

Un déménagement sans passer par une entreprise doit donc se faire uniquement avec les membres d’un même foyer.

Comment fait un célibataire ?

Les entreprises de déménagement sont contentes et c’est sans doute le principal.
Le service juridique

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