Équipement chaînes ou pneus neige: les communes concernées

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L’obligation d’équiper son véhicule en pneus neige ou en chaînes est limitée à certains départements. Mais toutes les communes de ces départements ne sont pas concernées.

La loi Montagne II du 28 décembre 2016 entre en application au 1er novembre 2021. Par décret en date du 16 octobre 2020 (N°2020-1264), le Gouvernement a donné la possibilité aux préfets des départements en zone montagneuse de prendre des arrêtés pour rendre obligatoire l’équipement en pneus neige.

1) Quels sont les équipements à acheter ?

Les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

  • soit détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipés de quatre pneus hiver. Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre  2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir en plus des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.

2) Quelles sont les zones concernées?

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Une carte prévisionnelle des zones concernées est disponible sur

le site de la Sécurité routière. Problème: elle ne permet pas de connaître avec exactitude le nom des communes concernées, simplement les zones visées. Pour plus de précisions, vous devez donc chercher sur Internet.

À noter: cette obligation vaut pour les résidents de ces communes, mais également pour les personnes « de passage ».

3) Qu’en est-il en Lorraine?

Nous avons regardé dans notre région d’implantation, la Lorraine:

La Meuse n’est pas concernée par la mesure puisque non située à proximité du massif montagneux des Vosges.

Concernant la Meurthe-et-Moselle, aucune commune n’est concernée: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actualites/Obligation-d-equipement-en-pneus-neige-aucune-commune-concernee-en-Meurthe-et-Moselle?fbclid=IwAR1iDWfijNGn8-jw1kv6XkxFa01ycvAw5KviOJib9TSwbpA0adVawJbuifg

En Moselle, vous pouvez retrouver la liste des 65 communes concernées ici. La préfecture de la Moselle a apporté une précision : « La portion de l’autoroute A4 située en Moselle est exclue du périmètre d’obligation d’équipement ».

Dans les Vosges, environ 140 communes sont soumises à cette loi essentiellement dans le secteur montagne, c’est-à-dire l’Est du département de Saint-Nabord à Wisembach (https://www.vosgesmatin.fr/economie/2021/09/20/pneus-hiver-obligatoires-environ-140-communes-des-vosges-concernees).

4) Une nouvelle signalisation pour informer les automobilistes

A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’appliquera. Il s’agit des panneaux affichés en haut de notre article.

Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver. (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389)

Pensez toutefois à votre sécurité et à celle des autres usagers en adaptant vos équipements aux conditions météorologiques. Bonne route !

 

 

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